En France, la pension d’invalidité est accordée pour compenser la perte de revenu liée à une réduction durable de la capacité de travail d’une personne, mais seules certaines origines d’invalidité sont prises en compte. Voici les principales :
Maladies d’origine non professionnelle
Les maladies qui affectent la santé et réduisent la capacité de travail sans lien avec l’activité professionnelle peuvent donner droit à une pension d’invalidité. Cela inclut des maladies chroniques comme le diabète, la sclérose en plaques, les troubles cardiovasculaires, ou les maladies dégénératives, à condition qu’elles provoquent une incapacité permanente d’au moins deux tiers.
Accidents de la vie courante
Les accidents domestiques, les blessures sportives graves, ou tout autre accident survenu en dehors du cadre du travail peuvent également être des causes d’invalidité reconnues, à condition qu’ils entraînent une incapacité permanente.
Affections psychiques et troubles mentaux
Les troubles psychologiques et psychiatriques, comme la dépression majeure, les troubles bipolaires, ou la schizophrénie, peuvent aussi donner droit à une pension d’invalidité. Ces affections doivent être suffisamment graves pour réduire la capacité de travail de manière importante.
Incapacité suite à un traitement médical
Parfois, des traitements médicaux (ex. chimiothérapie, radiothérapie, interventions chirurgicales) entraînent des séquelles physiques ou mentales qui peuvent justifier une invalidité. Si les effets secondaires d’un traitement sont durables et réduisent la capacité de travail de façon significative, ils peuvent également être pris en compte.
Affections de longue durée (ALD)
Certaines affections de longue durée, notamment celles qui sont reconnues par l’Assurance Maladie comme ALD 30 (exonérantes) – telles que le cancer, le sida, les maladies neurologiques graves – permettent de bénéficier de la pension d’invalidité si elles entraînent une perte durable de capacité de travail.
Origines non prises en compte en invalidité
Les incapacités liées aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles sont généralement couvertes par une autre catégorie de prestations appelée rente d’incapacité permanente. Ces cas ne relèvent donc pas de la pension d’invalidité classique.
En somme, pour obtenir une pension d’invalidité, l’origine de l’incapacité doit être non professionnelle et causer une réduction de la capacité de travail d’au moins 66 %.
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